Espaces verts Marchés publics : tout sur le nouveau fascicule 35

Avant la mise en œuvre de sa nouvelle version entrée en vigueur le 16 octobre 2021, le fascicule 35, qui régit les « aménagements paysagers, aires de sport et de loisirs de plein air » était « peu lisible, peu connu et pas adapté aux évolutions du métier », a expliqué d’emblée l’avocat spécialisé Sylvain Salles en ouverture du webinaire de l’Unep (Union nationale des entreprises du paysage), le 14 janvier dernier.
Datant de 1999, le texte en vigueur ne tenait pas compte, par exemple, du recours au zéro phyto ni du respect de la biodiversité, de la préservation des sols…

La nouvelle mouture du texte est plus lisible, son nombre de pages a été divisé par trois. Plus pédagogique, il se présente sous la forme d’un « guide de la commande publique également privée », a précisé Sylvain Salles.

Un travail collectif

Et si les nouvelles règles du jeu sont plus faciles à intégrer et à appliquer, c’est que l’ensemble des professionnels de la filière ont été impliqués pour en redéfinir les contours, ont insisté l’ensemble des intervenants du webinaire. Outre Sylvain Salles, Jean-Marc Sipan, entrepreneur du paysage et vice-président de l’Unep, Denis Bigot, d’Orléans Métropole et représentant l’Association des ingénieurs territoriaux de France, Olivier Striblen, concepteur-paysagiste représentant la Fédération française du paysage, et enfin Pascal Goubier, de la Métropole de Lyon et président d’Hortis, ont participé à cette réunion qui sera mise en ligne sur le site de l’Unep (www.lesentreprisesdupaysage.fr) prochainement.

D’après les organisateurs, près de 400 personnes y ont participé, mais ceux qui l’ont manquée pourront utilement s’y référer, ne serait-ce que pour les nombreuses questions très techniques qui ont été posées et qui traduisent bien l’importance du texte sur le terrain.

Le sourcing institutionnalisé

Le texte est composé de trois parties, la première porte sur les fournitures, la seconde sur la création (dans l’ordre chronologique des travaux) et la troisième sur l’entretien des espaces verts. En annexe se trouvent les normes référentes et un glossaire.

Le fascicule s’applique si le marché y fait référence, et a dans ce cas valeur contractuelle. Le secteur privé peut y avoir recours s’il le souhaite. Il s’applique aux sous-traitants.

Parmi les nouveautés, le nouveau fascicule 35 facilite le sourcing, c’est-à-dire la possibilité pour une collectivité d’interroger des fournisseurs sur l’existence et la pertinence de telle ou telle technique en amont de la passation du marché pour répondre à un besoin précis. Cette démarche permet de mieux écrire le programme du chantier avant de le lancer. À défaut d’être légalisé, ce sourcing est « institutionnalisé » par le nouveau texte.

Éviter les contentieux

Autre nouveauté, l’allotissement du chantier devient la règle. Si un maître d’ouvrage ne souhaite pas allotir son marché, il devra le justifier. L’objectif est de rendre les marchés publics plus accessibles aux petites structures.

Permettant une meilleure vision commune des chantiers entre donneurs d’ordre et entreprises, le nouveau texte devrait, selon les participants au webinaire, éviter les contentieux.

Les travaux de confortement chiffrés en amont du marché

Mais la nouveauté particulièrement mise en avant par l’ensemble des métiers qui ont participé à l’élaboration du texte est le fait de bien séparer les travaux de plantation de ceux de « finalisation », anciennement appelés de « parachèvement et confortement ». L’entretien postplantation, pour parler clair, en particulier l’arrosage, un point noir depuis des années pour la reprise des végétaux.

Désormais, selon le nouveau fascicule 35, les travaux sont réceptionnés juste après la plantation, sous réserve de reprise des végétaux. Les travaux postplantation sont prévus sur deux ans, ne sont dus que si les pièces du marché le prévoient, et si c’est le cas, celles-ci auront été dûment chiffrées et identifiées au moment de l’appel d’offres, pour une plus grande transparence des dossiers des entreprises.

Le nouveau fascicule 35 répond, si l’on en croit les participants, aux attentes exprimées depuis des années par de nombreux acteurs de la commande publique, voire privée pour les chantiers de grande importance. À suivre pour voir si l’objectif sera atteint, et nul doute que la législation devra poursuivre son évolution en fonction des nouvelles techniques mises en œuvre sur le terrain.

Ce texte tiendra-t-il vingt ans comme son prédécesseur ? Rien n’est moins sûr, mais à chaque jour suffit sa peine, et si le texte en vigueur permet de ne plus voir de plantations ambitieuses et récentes disparaître faute d’arrosage, un grand pas en avant aura été réalisé !

Pascal Fayolle