37e Arborencontre Protéger les arbres, et pas que dans la forêt !

Même si l’actualité climatique de ces derniers étés a permis de rappeler le rôle essentiel des arbres pour les citadins, leur protection reste complexe sur l’espace public comme dans le domaine privatif. Après avoir donné un aperçu global des textes législatifs protecteurs en 2019 et mis l’accent sur le nouveau Barème de l’arbre VIE et BED en 2020, le Caue 77 a choisi pour 2023 de revenir sur certains outils législatifs ou réglementaires, en écho à la récente loi européenne sur la restauration de la nature.
Adoptée le 12 juillet 2023, elle stipule en son article 6 concernant la restauration des écosystèmes urbains « les Etats membres veillent à ce qu'il n'y ait pas de perte nette de couvert arboré urbain d'ici à 2030, dans l'ensemble des agglomérations et dans les villes et banlieues. Les Etats membres assurent la présence d'un couvert arboré urbain d’au moins10 % dans toutes les agglomérations et dans les villes et banlieues d'ici à 2050. ».

Cette législation méconnue qui peut aider les élus

Isabelle Rivière, architecte urbaniste au Caue 77 a présenté l’intérêt des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme pour protéger les arbres dans les plans locaux d’urbanisme. Ils permettent d'identifier et de localiser les éléments de paysage et les biotopes à protéger, à conserver et à mettre en valeur, en donnant des prescriptions pour assurer leur protection et leur conservation. Augustin Bonnardot, forestier arboriste conseil du Caue 77, a centré son propos sur les articles 671 et 672 du code civil et les conditions de conservation des arbres implantés à moins de 2 m de la limite de propriété. Ophélie Touzé, juriste doctorante au Caue 77 s’est intéressée à l’article 673 du code civil (branches dépassant vers une propriété voisine) et aux cas de jurisprudence permettant de les conserver. Benoit Hartenstein, notaire en Moselle, a précisé les atouts des ORE (obligations réelles environnementales) et les pistes pour protéger les arbres lors des ventes de biens ou d’héritages.
Une conférence et une table ronde ont été consacrées à la cohabitation entre racines et réseaux, avec un point sur le cadre juridique et le programme RESEAUX de Plante & Cité ainsi que des retours d’expériences de plusieurs collectivités (Mulhouse, Nantes, Rennes, Orléans).

Un plaidoyer pour les arbres hors forêt

La journée s’est poursuivie avec Georges Feterman pour la présentation de la Déclaration des droits de l’arbre et la reconnaissance par le ministère de la transition écologique du label ARBRES, tous deux portés par l’association A.R.B.R.E.S dont il assure la présidence. Elle s’est achevée par la présentation du livret « Plaidoyer pour une loi Arbres hors forêt, propositions d’évolution législative pour les arbres des villes, des villages et des campagnes ». Ce document d’une vingtaine de pages est le fruit d’une synthèse élaborée par le groupe de travail « Arbres hors forêt » créé en 2016 et regroupant une quarantaine de spécialistes de la législation et de la gestion des arbres. L’objectif est de sensibiliser tout un chacun et en particulier les élus et les acteurs de la ville sur la nécessité de faire évoluer la protection des arbres. Il s’appuie sur :

Le Plaidoyer est désormais disponible en ligne sur le site du Caue 77 (caue77.fr et arbrecaue77.fr).
La synthèse de l’Arborencontre sera disponible début 2024, comme toutes les précédents journées.