Carburant La fin de la défiscalisation du GNR pourrait intervenir après 2030
La détaxe sur le gazole dont bénéficient certaines professions sera supprimée pour les agriculteurs et les entreprises de travaux publics, mais pas pour les transporteurs routiers, afin de préserver leur « compétitivité », a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, jeudi 7 septembre.
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« Nous supprimerons la niche fiscale sur le gazole non routier (GNR), tout simplement pour faire basculer notre fiscalité d’une fiscalité brune – c’est une fiscalité qui incite à consommer des énergies fossiles, donc c’est mauvais pour le climat – à une fiscalité qui valorise les investissements verts », a déclaré Bruno Le Maire sur France Info. Cette mesure concernera les agriculteurs et les entreprises du BTP, avec lesquels des discussions sont en cours afin de « trouver un accord », a-t-il poursuivi, précisant qu’il y aurait « compensation pour accompagner la transformation. Il ne faut pas procéder par brutalité ».
« Un peu au-delà de 2030 »
Interrogé par l’AFP, le ministère de l’Économie et des Finances a indiqué que la fin de la défiscalisation du gazole non routier s’appliquerait progressivement à partir de 2024 et jusqu’à 2030 pour le BTP, voire un peu au-delà pour les agriculteurs […].
En revanche, les transporteurs routiers ne seront « pas concernés » par la fin progressive de la défiscalisation du gazole afin de « préserver [leur] compétitivité », a souligné Bruno Le Maire. Il a relevé que, pour cette profession, le niveau de taxation du gazole était supérieur à celui pratiqué par d’autres pays européens.
« Le niveau de taxation du gazole est de 3,8 centimes pour les agriculteurs, de 18 centimes pour les travaux publics. Donc il est très inférieur à ce qui existe dans la moyenne des pays européens, a-t-il détaillé. Mais il est de 45 centimes pour les transporteurs routiers, c’est plus élevé que ce qui est pratiqué en Espagne, plus élevé que ce qui est pratiqué en Italie. » Selon Bercy, le soutien au GNR agricole représente 1,3 milliard d’euros, celui au GNR non agricole, 1,1 milliard, et celui au transport routier, 1,2 milliard.
La FNSEA vent debout contre la fin du soutien au GNR
Faisant suite aux annonces de Bruno Le Maire, Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, a exprimé sa « totale » opposition à la fin de la défiscalisation du GNR annoncée par le ministre de l’Économie.
Le syndicat déclare avoir demandé depuis quatre ans « la construction d’une trajectoire permettant d’aboutir à des solutions alternatives au GNR » sans réponse du gouvernement. « Aujourd’hui, les agriculteurs n’ont donc aucune possibilité d’alimenter leur matériel par une solution autre que le GNR », argumente la FNSEA. La suppression de cette niche fiscale ne constitue donc pas « un moyen d’accélérer la transition écologique », selon le syndicat.
Le soutien au GNR agricole coûte 1,3 milliard d’euros par an aux finances publiques, selon Bercy. Interrogé par La France agricole sur le sujet lors de sa visite au salon Innov-Agri le 7 septembre dernier, Marc Fesneau a précisé qu’il n’était « pas question de faire une économie budgétaire ». « J’ai obtenu que cela revienne au secteur agricole pour lui permettre d’assurer sa transition, a ajouté le ministre de l’Agriculture. Elle consiste uniquement à augmenter les taxes payées par les agriculteurs, sans aucun effet sur la consommation de GNR, ni sur son impact carbone. »
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