Manifestations Agriculteurs en colère : une abondance de promesses… à confirmer

Tout comme pour les agriculteurs manifestants, à l’annonce des premières mesures, par le Premier ministre Gabriel Attal dans le sud de la France vendredi 26 janvier puis mardi 30 janvier lors de son discours de politique générale, les horticulteurs ont jugé les premières mesures « positives, bien qu’insuffisantes ».

Depuis, plusieurs précisions ont été actées ou annoncées, le 1^er et le 6 février notamment. Il y avait urgence, tant les attentes, pressantes, étaient nombreuses.
Les productions alimentaires dont l’élevage de bovins et la viticulture font partie des secteurs qui ont obtenu le plus rapidement des mesures spécifiques.

Des mesures obtenues sur les demandes transversales...

Les mesures autour du gazole non routier (GNR) avaient bien échauffé les esprits depuis 2023.  

Afin de permettre un versement rapide et soulager les trésoreries, le 1^er février dernier, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté économique et numérique, a annoncé l’ouverture, ce même jour, du portail Chorus-Pro, un guichet permettant de demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les factures de 2023 et – en une seule fois – de demander, dès cette année, l’avance partielle de 50 % du montant versé l’année précédente. Celle-ci devrait être versée sous dix à quinze jours.  

Souvent les décrets sont très longs à être officialisés, mais, pour ce sujet, le décret est paru le 4 février. Son montant sera « déduit du remboursement partiel octroyé l’année suivante. Une pause a été annoncée concernant le très discuté plan Ecophyto. C’est une bonne chose, admet Frédéric Naudet, président du conseil d’administration de l’Association française du sapin de Noël naturel (AFSNN), surtout pour nous laisser le temps de trouver des solutions quand nous sommes devant des impasses ». Mais pour reprendre sous quelle forme ? s’inquiètent de nombreux agriculteurs.

... Et des promesses à tenir

Dans les plus brefs délais, les préfets devraient simplifier les normes.

Pour favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, l’automaticité des exonérations de taxe foncière sur le bâti (TFNB) est annoncée. Complétée par l’extension des dispositifs fiscaux déjà existants, dont le relèvement de tous les seuils d’exonération sur les transmissions, a précisé Bruno Le Maire. Mais aussi une exonération de plus-values sur les transmissions d’entreprises individuelles, de droits de succession et de donation en cas de transmission de biens donnés à bail à long terme…

Côté volet social, un plan devrait prévoir le relèvement du plafond d’exonération sur les contrats saisonniers (TO-DE) de 1,2 à 1, 25 smic, avec une pérennisation du dispositif.

Le Premier ministre a promis de retravailler les propositions en cours et de nouveaux arbitrages concernant les vingt-cinq meilleures années pour le calcul des pensions de retraites agricoles. Pascal Cormery, président de CCMSA (Caisse centrale de Mutualité sociale agricole), a dit travailler sur « des propositions permettant de respecter l’esprit de la loi du 13 février 2023 » pour qu’il n’y ait pas de perdants. Il annonce une réforme en ce sens pour le 1^er janvier 2026.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a promis de revoir le fardeau administratif au moment du conseil ce 26 février.

Le gouvernement s'est également engagé pour un Egalim européen, pour parer aux délocalisations des négociations commerciales dans les pays voisins.

Gabriel Attal compte proposer la création d’une force européenne de contrôle pour lutter contre la fraude, notamment sanitaire.

Des attentes… en attente

 « Nous restons mobilisés », ont annoncé les manifestants en se retirant, après les interpellations de certains à la suite d'une intrusion au marché de Rungis.

Les principaux syndicats se sont sentis entendus, mais restent prudents et pas complètements satisfaits, tant les mesures en attente d’arbitrages, de vote de loi et de publication de décrets restent nombreuses. Les concertations se poursuivent intensément. 

Espérant encore une concrétisation au sujet de nombreuses promesses, les agriculteurs ont donné rendez-vous à leur ministre et au gouvernement au prochain Salon de l'agriculture, du 24 février au 3 mars, au parc des expositions, Porte de Versailles à Paris, de 9 à 19 heures tous les jours. Et en particulier le syndicat Jeunes Agriculteurs (JA) attend les représentants de l'État au tournant à propos du renouvellement des générations.

Mais nombre de mesures dépendent aussi des partenaires européens. Certains agriculteurs ont déjà promis que les élections européennes le dimanche 9 juin (pour la métropole, le samedi 8 pour l’Outre-mer) seraient le moment de faire vraiment le total de tous les comptes… sous peine de manifestations encore plus virulentes et plus généralisées.