« Face aux urgences écologiques, comment expliquer que les atteintes à la nature, pourtant très répandues, soient si peu punies ? ». Telle est la question que l’institut Paris Région, établissement public qui intervient dans l’aménagement et l’urbanisme en Île-de-France, s’est posée récemment. Et son constat est sans appel : « En France, le contentieux de l’environnement représentemoins de 1% des affaires traitées par les juridictions pénales. Cet état de fait interroge la mise en application des règles sur le terrain. Quels sont les agents compétents pour y veiller ?Quels sont leurs orientations, leurs modes opératoires et leurs difficultés en pratique ? ». Pour répondre à ces questions, l’institut a réalisé une étude dont il vient de publier les résultats.
« Cette étude explore le traitement institutionnel de la délinquance écologique, saisie dans ses formes les plus banales, notamment les infractions liées aux déchets. Elle porte sur “les polices vertes”, définies comme l’ensemble des services, dispositifs et agents chargés de prévenir, contrôler et réprimer les atteintes à l’environnement », précise l’institut, qui propose un tour d’horizon des institutions et des métiers concernés, puis examine plus particulièrement les démarches portées par les collectivités et dégage des enjeux communs qui répercutent des questions de moyens, de partenariat et d’évaluation.
Les principaux enseignements à retenir
L'institut Paris Région retient sept grandes conclusions à son enquête.
Tout d’abord, du côté de l’État, une diversité d’agents sont mobilisés dans la lutte contre les infractions environnementales. Non prioritaire pour la police nationale dans les zones urbaines, le sujet est porté par la gendarmerie dans les zones rurales et périurbaines, concentrant davantage d’espaces naturels. Mais il ne constitue pas le domaine réservé des forces généralistes. Les inspecteurs de l’environnement, ceux de l’OFB, les techniciens forestiers de l’ONF, etc., sont autant de professionnels exerçant des missions de police environnementale sous le giron de l’État.
Second constat, les collectivités territoriales sont mises à contribution, en particulier sur la problématique des dépôts sauvages de déchets. En prise immédiate avec les problèmes, les communes et les intercommunalités sont les échelons les plus directement impliqués.
Les brigades vertes, unités locales dédiées, sont la principale réponse aux phénomènes qui dégradent l’environnement, nuisent au cadre de vie et coûtent aux collectivités. Certaines sont rattachées à la police municipale dans une vocation répressive assumée, d’autres dépendent des services de nettoiement et se focalisent sur le traitement réactif des problèmes de propreté urbaine.
L’institut Paris région relève ensuite des « enjeux cruciaux de gouvernance et de coordination dans ce système d’acteurs composite. Vis-à-vis de la justice notamment, il semble nécessaire de travailler les liens avec les magistrats du ministère public pour garantir un traitement opérant tout au long de la chaîne pénale ».
Développer une politique d’éducation et de sensibilisation
Enfin sont mis en avant des problèmes de sous-effectifs, un recours insuffisant aux nouvelles technologies pour repérer les infractions (captation d’image…), même si l’intelligence artificielle promet des avancées, un intérêt à mieux évaluer le travail des polices vertes pour démontrer leur efficacité.
Enfin, l’étude invite à « s’interroger sur l’observance du droit de l’environnement, les ressources à déployer à cet effet et le(s) modèle(s) de contrôle à construire pour l’avenir, tout en relativisant la portée de l’action des polices vertes,impuissantes à résorber à elles seules les phénomènes de délinquance environnementale ». « Parce qu’il serait illusoire de vouloir placer un agent de police verte ou une caméra de surveillance à chaque coin de rue, chaque entrée de champ ou chaque lisière de forêt, il importe aussi de développer une politique ambitieuse d’éducation et de sensibilisation, dans une logique de prévention primaire ou d’interventions plus ciblées auprès de publics directement concernés », conclut l’institut.