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LA CAUTION EST DÉSENGAGÉE EN CAS DE DISPROPORTION
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Une caution peut être exonérée de son engagement si, lors de sa signature, il est disproportionné à ses biens et revenus. Cette disproportion s'apprécie sur l'endettement total, y compris celui résultant d'engagements précédemment souscrits.
Jean Saubesti
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