TRAVAIL TEMPORAIRE : VÉRIFIER LA GARANTIE FINANCIÈRE

Toute entreprise de travail temporaire (ETT) est tenue, à tout moment, de justifier d'une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires et indemnités ainsi que des charges sociales. Le montant ne peut être inférieur à 8 % du chiffre d'affaires hors taxes, ni à un minimum fixé par décret pour chaque année : 112 042 € pour l'année 2011. En cas d'insuffisance de la caution, l'entreprise utilisatrice est substituée à l'ETT pour le paiement des sommes restant dues aux salariés et aux organismes sociaux (Urssaf, Pôle Emploi...) concernant la durée de la mission accomplie.

Jean Saubesti