Travail CONVENTIONS COLLECTIVES : NÉGOCIATIONS EN COURS

Le nombre de conventions collectives doit se réduire (loi travail du 8 août 2016). Sauf nouvelle décision du nouveau ministère de l'Agriculture, la négociation relative au « socle national des conventions collectives agricoles » devrait durer au moins un an, jusque fin 2017-2018. Les négociations relatives aux annexes locales pourront être ouvertes ensuite (2019). Le socle national sera une convention collective à part entière (il pourra renvoyer, le cas échéant, à des accords nationaux agricoles existants) ; les annexes locales devront, pour justifier leur existence, prévoir des dispositions plus favorables que le socle national. Pour rappel : depuis le 1er janvier 2017, à défaut d'entente ou d'une fréquence de négociation suffisante, le ministère du Travail peut fusionner d'office les conventions de champs local ou couvrant moins de 5 000 salariés.

Odile Maillard

Source : d'après FNPHP Infos- juin 2017.