AVERTISSEMENT DISCIPLINAIRE : UN ENTRETIEN PRÉALABLE PEUT S'IMPOSER

L'employeur n'a pas à convoquer le salarié à un entretien préalable lorsque la sanction disciplinaire envisagée (avertissement, par exemple) n'a pas d'incidence, immédiate ou non, sur sa présence dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Par exception, l'employeur doit procéder à un entretien préalable à un avertissement lorsque, au regard des dispositions du règlement intérieur, celui-ci peut avoir une incidence, même non immédiate, sur le maintien du salarié dans l'entreprise. C'est notamment le cas si le règlement intérieur subordonne le licenciement d'un salarié à l'existence de sanctions antérieures pouvant être constituées par un avertissement. En pratique, les employeurs doivent donc porter une attention particulière au contenu du règlement intérieur ainsi qu'à son application.

Jean Saubesti