IMPÔTS : LA PREUVE DE LA CHARGE DÉDUCTIBLE

Les entreprises qui entendent déduire des charges de leur résultat doivent être en mesure de les justifier par des éléments suffisamment précis portant sur la nature ainsi que sur l'existence et la valeur de la contrepartie qu'elles en retirent. Si l'entreprise s'acquitte de cette obligation, il appartient au service des impôts, s'il s'y estime fondé, d'apporter la preuve de ce que la charge n'est pas déductible par nature, qu'elle est dépourvue de contrepartie, qu'elle a une contrepartie dépourvue d'intérêt pour le contribuable ou que la rémunération de cette contrepartie est excessive.

Jean Saubesti