Travail DOSSIER MÉDICAL DU SALARIÉ : L'EMPLOYEUR N'A PAS TOUS LES DROITS

Le dossier médical établi par le médecin du travail dès la visite d'embauche du salarié retrace, dans le respect du secret médical, les informations relatives à l'état de santé de celui-ci, aux expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis et les propositions du médecin du travail. Soumis au secret médical, ce professionnel de santé ne peut en aucun cas transmettre, notamment à l'employeur, le contenu du dossier médical, hormis ce qui est autorisé par la loi (avis d'aptitude par exemple). Il peut être condamné pénalement pour toute violation de ce secret professionnel.

Jean Saubesti