LE SALARIÉ EST TENU À UNE OBLIGATION DE NON-CONCURRENCE

Un employé ne peut pas, sans manquer aux obligations résultant de son contrat de travail, exercer une activité concurrente de celle de son employeur pendant la durée de son contrat. Le salarié, même en l'absence de clause, est tenu par une obligation de non-concurrence jusqu'à l'expiration de son contrat. Cette obligation, souvent appelée « obligation de fidélité » ou « de loyauté » est inhérente au contrat de travail lui-même. L'obligation de fidélité interdit au salarié de développer, directement ou par personne interposée, pour son compte ou celui d'un tiers, tout acte de concurrence à l'encontre de l'entreprise qui l'emploie.

Jean Saubesti