Les aides aux investissements pour économiser l'énergie

Le producteur peut bénéficier d'aides nationales par l'intermédiaire de la circulaire serre de FranceAgriMer (FAM), – certains investissements économes en énergie ne valent que pour les serres construites après le 31 décembre 2005 –, du fonds chaleur Ademe et des certificats d'économie d'énergie (CEE). Au niveau régional, les aides proviennent de la direction départementale des territoires (DDT) par l'intermédiaire du Plan végétal pour l'environnement (PVE) pour les serres existantes au 31 décembre 2005.

Les aides publiques peuvent s'additionner dans la limite de 40 à 50 % du montant de l'investissement (voire 50-60 % pour les jeunes agriculteurs), 60-75 % avec l'Ademe (énergie renouvelable). Le cumul est possible avec des fonds privés comme les CEE (5 à 20 % selon les équipements). Mais le fonds chaleur et les CEE ne sont pas cumulables. Attention, une cause régulière de refus de dossier de subvention concerne le montant minimal des investissements qui n'est pas atteint : 15 000 euros pour la fleur coupée, 25 000 euros pour la pépinière, 30 000 euros pour les plantes en pot dans le cas de FranceAgriMer ; 4 000 euros pour le PVE. Les dossiers de subvention sont ouverts sur devis ; le plafond pour les investissements éligibles est de 2 millions d'euros (FAM) ou 150 000 euros (PVE).

Le demandeur doit satisfaire des critères d'éligibilité liés à sa propre situation, à sa spécialisation horticole et au projet d'investissement (réalisation ou non d'un audit énergétique, investissement éligible ou non) : exploitant agricole ou capital social détenu à plus de 50 % par des exploitants ; salariés cotisants MSA ; à jour des obligations fiscales et sociales... Concernant la spécialisation horticole, le producteur doit faire moins de 30 % de son chiffre d'affaires (CA) en négoce, et réaliser 51 % de son CA en production horticole.

Circulaire serre

La circulaire serre vise à améliorer l'efficacité énergétique, à favoriser la substitution énergétique au profit des sources d'énergies les plus compétitives, à réaliser des économies d'eau, à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires. Les taux d'aides pour les entreprises et les investissements éligibles varient : 15 % du montant de l'investissement (serres, chauffage, climatisation, irrigation...), 25 % (investissements économes en énergie), 30 % (reconversion énergétique), 50 % (diagnostic énergétique).

Les investissements éligibles FAM sont détaillés sur le site www.franceagrimer. fr. Peuvent ainsi bénéficier d'une subvention ceux relatifs à une chaufferie gaz ou à biomasse, une pompe à chaleur, un déshumidificateur, un ballon de stockage d'eau chaude, un écran thermique, un ordinateur climatique, un module d'intégration des températures, une couverture double paroi gonflable, une compartimentation de la serre... « Les pompes à chaleur sont négligées, alors qu'elles ont bien évolué en termes de performance », souligne Hubert Breton. « Par ailleurs, la déshumidification est une piste importante : les gens travaillent de plus en plus sur des basses températures, ce qui cause des problèmes d'humidité. Si on peut se passer d'ouvrir les serres pour déshumidifier, on fait des gains d'énergie. » Le technicien Astredhor insiste sur l'importance de l'open-buffer (*) en cas d'installation d'une chaufferie bois.

Plan végétal environnement

Dans le cadre du PVE, le taux atteint 40 % et ne concerne que les investissements économes en énergie. Ces taux sont majorés de 5 % pour les jeunes agriculteurs (être âgé de moins de 40 ans et être installé depuis moins de cinq ans).

Le PVE (agriculture.gouv.fr) cesse normalement en 2013. En effet, il est lié au programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH), approuvé par la Commission européenne. Toutefois, la prochaine programmation 2014-2020 du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) reconduit l'essentiel de ce qu'il est actuellement possible de financer avec ce fonds. Les investissements économes en énergie éligibles au PVE sont les suivants : régulation climatique, open-buffer, écran thermique, double paroi gonflable et compartimentation, condenseurs et calorifugeage du réseau de chaufferie, maîtrise de l'hygrométrie, réseau de chauffage basses températures.

Les aides sont allouées sur appels à projet de FAM pour la circulaire et des départements pour le PVE, avec environ deux appels par an. Le dernier appel à projet FAM a été ouvert le 17 juin et s'est terminé le 30 septembre dernier. Certains critères peuvent obtenir la priorité. Une fois le dossier accepté (autorisation de travaux donnée par une commission), le versement des aides est réalisé sur présentation des factures.

Certificat d'économie d'énergie

Les gains liés aux CEE (www.developpement-durable.gouv.fr) atteignent environ 10 % des investissements de production d'énergie (chaudière biomasse de plusieurs mégawatts par exemple) et s'ajoutent aux aides de FAM ou PVE. Ils sont moindres dans le cas d'équipements intérieurs (écran thermique ou double paroi). GDF (si chaufferie gaz), mais aussi des intermédiaires tels que les équipementiers de serres ou les courtiers sont des prestataires concernés par le CEE. Le prix du marché est d'environ 3 euros/MWh. L'unité de compte est le kWh cumac (cumulé-actualisé). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie appelés les « obligés », qui doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un certain montant de certificats. Les certificats sont obtenus à la suite d'actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l'achat à d'autres acteurs ayant mené des opérations d'économies d'énergie.

Valérie Vidril

(*) Gestion de chaufferie permettant de découpler production et besoins de chaleur.