Entreprises LES DANGERS DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Dans la mesure où la délégation de pouvoirs permet au chef d'entreprise de s'exonérer de sa responsabilité, on peut craindre des abus et que la délégation ne soit plus utilisée comme un instrument permettant une répartition plus rationnelle du pouvoir de décision au sein de l'entreprise, mais comme un moyen facile pour l'employeur de se décharger de toute responsabilité. Ce serait d'autant plus critiquable que le délégataire ne disposerait pas, lui, à l'inverse du chef d'entreprise, des contreparties, notamment pécuniaires, qui vont généralement de pair avec la responsabilité.

Jean Saubesti