Login
Travail DSN : 84 % DES ENTREPRISES AGRICOLES L'ONT ADOPTÉE
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
La déclaration sociale nominative (DSN) remplace, à elle seule, une vingtaine de déclarations sociales concernant les emplois salariés agricoles, dont les paies mensuelles. Elle est obligatoire depuis le 1er juillet 2017 pour les employeurs de main-d'oeuvre agricole. « Les 20 000 établissements retardataires devraient entrer dans le dispositif d'ici la fin de l'année ». Faute « d'adhésion », les pénalités peuvent atteindre 750 euros par entreprise et par mois, en fonction du nombre de salariés.
Odile Maillard
Source : CCMSA.
Pour accéder à l'ensembles nos offres :