JOURNÉE DE SOLIDARITÉ CONTESTÉE : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE

Au mois de mai dernier, le Conseil constitutionnel avait été saisi par le Conseil d'État et la Cour de cassation à propos de la journée de solidarité. Ceux qui en contestaient la constitutionnalité invoquaient la rupture du principe d'égalité devant la loi et les charges publiques au motif que ce dispositif ne s'applique qu'aux salariés, fonctionnaires et agents publics non titulaires, et qu'il exclut la plupart des membres des professions indépendantes et les retraités. Le Conseil constitutionnel a jugé le dispositif conforme à la Constitution.

Jean Saubesti