CONTRAT D'APPRENTISSAGE : CE QUI EST NOUVEAU

Les conditions de souscription d'un contrat d'apprentissage pour les jeunes de moins de 16 ans sont modifiées. Peuvent désormais entrer en apprentissage les jeunes qui atteignent l'âge de 15 ans au cours de l'année civile et non plus seulement ceux qui ont 15 ans au moment de la signature du contrat. Ils doivent avoir terminé leur scolarité au collège ou suivi une formation dans le cadre du dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima). Ce qui existait déjà (l'interdiction de période d'essai en cas d'embauche en CDI et la prise en compte de la durée du contrat d'apprentissage pour l'ancienneté du salarié et le calcul de sa rémunération) a été étendu aux embauches en CDD ou en contrat de travail temporaire à l'issue d'un contrat d'apprentissage, toujours dans la même entreprise.

Jean Saubesti