LES CADEAUX D'AFFAIRES OUVRENT DROIT OU NON À DÉDUCTION EN FONCTION DE LEUR VALEUR

Depuis le 1er janvier 2011, les cadeaux ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par bénéficiaire n'excède pas 65 € TTC.

Les matériels publicitaires remis gratuitement aux détaillants peuvent également ouvrir droit à déduction sous certaines conditions.

Si le montant global des cadeaux excède 3 000 €, il doit figurer sur le relevé des frais généraux. Les cadeaux d'une valeur modique (147 € en 2011) offerts au personnel sont déductibles des résultats de l'entreprise et ne constituent pas, pour le salarié, un avantage en nature imposable. Les bons d'achat et autres cadeaux remis aux salariés par le comité d'entreprise (ou par l'employeur dans les entreprises comptant moins de cinquante salariés ou encore en cas de procès-verbal de carence) sont exonérés de cotisations, en fonction de conditions plus ou moins strictes selon le montant cumulé sur l'année.

Jean Saubesti