ASSURANCE INCENDIE : LA DIFFÉRENCE ENTRE LA VALEUR VÉNALE ET LA VALEUR ÉCONOMIQUE
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La valeur vénale est fondée sur le prix de vente d'un bien. Lorsqu'il s'agit d'un bâtiment, la valeur vénale correspond au prix de vente du bâtiment au jour du sinistre, augmentée des frais de déblais et de démolition, déduction faite de la valeur du terrain nu.
En principe, l'indemnisation de l'assuré est limitée à la valeur vénale de l'immeuble lorsque celle-ci est d'un montant inférieur à la valeur de reconstruction au jour du sinistre, vétusté déduite.
Quant à la notion de valeur économique, elle tend à se substituer à celle de la valeur vénale à laquelle elle emprunte l'essentiel de ses règles. La clause est ainsi rédigée : «... Toutefois, lorsque la valeur de reconstruction des bâtiments au jour du sinistre, vétusté déduite, ou le coût des réparations, sont supérieurs à la valeur économique au jour du sinistre desdits bâtiments, l'indemnité est limitée au montant de cette valeur économique. »
Jean Saubesti
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