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GÉRANT D'EURL : UNE FAUTE DE GESTION NE JUSTIFIANT PAS UNE INTERDICTION DE GÉRER
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Le gérant qui a omis de déclarer la cessation des paiements de la société pour avoir cru aux promesses de paiement faites par son seul client défaillant ne commet pas une faute de gestion suffisamment grave pour justifier d'une interdiction de gérer.
Jean Saubesti
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