LES AVANTAGES DE LA SCIPAR RAPPORT À L'INDIVISION

La première des vertus de la SCI (société civile immobilière) est de proposer une alternative adaptée à cette situation puisque ses statuts peuvent librement déterminer les règles de majorité applicables aux décisions collectives, donner au gérant des pouvoirs plus étendus que ceux d'un gérant d'indivision, et protéger les indivisaires devenus associés de la menace permanente du partage. La SCI peut donc être choisie comme moyen d'éviter une indivision future, ou comme moyen de mettre fin à une indivision existante, notamment successorale. Une remarque : il est fréquent qu'une indivision successorale n'ait pu être évitée en raison de l'impossibilité d'attribuer à chaque héritier des lots distincts. Dans cette hypothèse, les coïndivisaires peuvent créer une SCI et lui apporter leurs fractions indivises d'un patrimoine immobilier en échange de laquelle ils pourront recevoir des parts sociales individualisées au prorata de leur participation à l'indivision.

Jean Saubesti