TRAVAILLER PENDANT UN ARRÊT MALADIE UN MOTIF DE LICENCIEMENT ?

Pendant son arrêt de travail pour maladie, le salarié reste tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. L'acte déloyal commis pendant la suspension du contrat est cause réelle et sérieuse de licenciement. Dans le cas jugé, un salarié, chauffeur dans une société, a été licencié pour faute grave au motif qu'il avait travaillé pour son compte, sur les marchés, au stand de son épouse, alors qu'il se trouvait en arrêt de travail. Contrairement à la cour d'appel, la Cour de cassation estime que ce n'est pas suffisant pour justifier un licenciement.

Jean Saubesti