TAXE D'APPRENTISSAGE : LE QUOTA EN HAUSSE

Une partie de la taxe d'apprentissage dont s'acquittent les entreprises – hors Alsace-Moselle – est réservée à l'apprentissage. Cette proportion, jusque là égale à 52 % de la taxe, sera relevée selon le calendrier suivant : 53 % pour la taxe versée en 2012, 55 % pour la taxe versée en 2013, 57 % pour la taxe versée en 2014 et 59 % à partir de la taxe versée en 2015. En pratique, cela ne modifie pas le taux global de la taxe d'apprentissage dont les employeurs sont redevables.

Jean Saubesti