CSG ET CRDS : LES RÈGLES DE CALCUL MODIFIÉES

Les taux de CSG et de CRDS sur les revenus d'activité ne sont pas modifiés. Toutefois, les règles de calcul le sont sur deux points. Tout d'abord, l'abattement d'assiette – appliqué préalablement au calcul de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité – est ramené de 3 % à 1,75 % depuis le 1er janvier 2012. Par ailleurs, toujours depuis le 1er janvier, l'abattement d'assiette cesse d'être appliqué à certaines sommes qui, bien que faisant partie de la base CSG/CRDS, ne constituent pas du salaire proprement dit : participation, intéressement, contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire... Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2011, l'abattement d'assiette peut être pratiqué sur une assiette maximale de quatre plafonds de la Sécurité sociale.

Jean Saubesti