UN GRAND CHOIX DE BIENS PEUT CONSTITUER L'APPORT EN NATURE

L'apport en nature est constitué par un bien autre que du numéraire ou de l'industrie. La variété est quasiment illimitée. À titre indicatif (énumération non limitative), les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les fonds de commerce, les baux commerciaux... peuvent en faire l'objet. Les « choses futures » peuvent aussi être apportées en nature, à condition de ne pas constituer un pacte sur succession future (non encore ouverte). L'apporteur d'un bien en nature et en pleine propriété est garant envers la société comme un vendeur à l'égard de son acheteur. Même s'il n'est pas prévu par les textes officiels, l'apport d'un bien en nue-propriété paraît possible, dans la mesure où la nue-propriété est susceptible d'une évaluation pécuniaire.

Jean Saubesti