LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : UN SALARIÉ PEUT CONTESTER

Le licenciement (moins de dix salariés) pour motif économique peut être contesté par le salarié licencié devant le conseil des prud'hommes. Cette contestation peut reposer sur trois objets :

- la régularité de la procédure : entretien préalable, assistance du salarié au cours de l'entretien, notification du licenciement, ordre des licenciements, consultation des représentants du personnel, priorité de réembauche... ;

- le caractère réel et sérieux du motif économique ;

- la régularité du plan de sauvegarde de l'emploi.

Jean Saubesti