Assurances LA NOTION DE PRÉJUDICES IMMATÉRIELS

Les préjudices immatériels sont tous les préjudices autres que matériels, consécutifs ou non à un dommage matériel. Constituent un préjudice immatériel la privation de jouissance (ou préjudice d'agrément) résultant de l'impossibilité d'utiliser un bien, les pertes de loyers ou celles d'exploitation qui peuvent en résulter, la dépréciation (ou décote) qu'a subie ce bien à la suite des réparations consécutives au dommage. C'est aussi le préjudice économique, la perte de clientèle, que subit une entreprise par suite de l'arrêt ou de la baisse de production, qu'entraîne par exemple l'indisponibilité d'une machine. C'est également le trouble occasionné par le voisinage d'une construction ou d'une activité indésirable, ainsi que la perte de change résultant de la rédaction défectueuse d'un acte ou d'un contrat.