MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE : LES FORMALITÉS

Les formalités de mise en oeuvre du temps partiel thérapeutique ne sont prévues qu'en matière d'accident du travail. Compte tenu de la similitude de la demande, il y a lieu d'appliquer le même formalisme en matière d'assurance maladie. La reprise en temps partiel thérapeutique est, en premier lieu, prescrite par le médecin traitant. L'employeur établit une attestation indiquant son accord de principe sur la reprise, la nature de l'emploi et la rémunération correspondante. Une nouvelle attestation doit être transmise à la caisse lors de tout changement survenant dans la nature de l'emploi ou le montant de la rémunération. Le dossier est ensuite transmis à la CPAM et soumis à l'avis du médecin-conseil de la caisse. La CPAM notifie à l'assuré sa décision d'accepter le maintien du paiement des indemnités journalières, en tout ou en partie, par lettre recommandée.

Jean Saubesti