Vos démarches Apprentis : dérogation horaire en paysage

Depuis le 1^er janvier 2019, une dérogation sur la durée du temps de travail a été accordée en faveur d’apprenti(e) s mineur(e) s, ainsi que pour les lycéens professionnels en stage. Les apprentis sont susceptibles, ainsi, de travailler jusqu’à 10 heures/jour (soit 2 h de plus que « la normale ») et 40 heures au maximum/semaine (soit 5 h de plus). Trois types d’activités peuvent l’appliquer :

• celles de la création, de l’aménagement et de l’entretien des chantiers d’espaces paysagers ;

• les chantiers dans le bâtiment, et ceux de travaux publics.

Cette mesure a été prise dans le cadre de la réforme du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ; le décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 a été publié au Journal Officiel le 14 décembre 2018. Cette dérogation a été concertée entre l’Union nationale des entreprises du paysage et les ministères de l’Agriculture et celui du Travail.

Pas plus que les autres salariés

« Pour toutes les autres activités effectuées par des apprentis, des dérogations sont susceptibles d’être accordées — dans la limite de 5 heures/semaine — par l’inspecteur du travail et après avis conforme du médecin du travail ou du médecin chargé du suivi médical de l’élève. Dans tous les cas, cette durée du travail des mineurs ne peut être supérieure à celle exercée par les adultes employés dans l’entreprise », rappelle l’Unep qui souligne que la dérogation horaire pour les mineurs « va permettre d’adapter leur formation et de favoriser leur insertion dans un secteur où la saisonnalité est une spécificité importante ». La loi a prévu, qu’en cas de dépassement horaire, des périodes de repos compensateur d’une durée au moins équivalente au nombre d’heures accomplies au-delà des huit heures quotidiennes seront accordées aux apprentis mineurs.

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