Vos démarches En 2020 : les nouvelles mesures concernant l’employeur

Salariés et salaire

. Smic : son montant est revalorisé – au 1^er janvier 2020 – à hauteur de 10,15 euros brut de l’heure (1 539,42 € brut par mois pour un temps plein de 35 heures par semaine).

. Prime « Macron » : les primes exceptionnelles défiscalisées pour les bas salaires concernent les entreprises – quelle que soit leur taille – si elles ont signé un accord d’intéressement.

. Tesa+ « apprentis » : ce dispositif simplifié pour dé­clarer les salariés, en CDD ou en CDI, est ouvert, depuis janvier­ 2020, aux apprentis agricoles.

. Paiements dématérialisés : depuis le 1^er janvier, la totalité des cotisations portant sur les salaires doivent être payées par une voie dématérialisée (virement ou prélèvement), et non plus par chèque ou par espèces, quel qu’en soit leur montant.

. Seuils d’effectifs des entreprises : ils sont regroupés en trois niveaux seulement : onze, 50 et 250 salariés.

. TO-DE : l’exonération de cotisations sociales liées aux travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi s’achèvera fin 2020.

. Effectif des travailleurs handicapés : depuis début 2020, toutes les exploitations doivent déclarer leurs tra­vailleurs­ handicapés, même celles de moins de vingt salariés, qui n’ont, toutefois, pas d’obligation d’emploi.

Formations

. CACES renforcé : le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des engins de levage adopte de nouvelles procédures plus rigoureuses et modifie sa nomencla­ture en fonction des matériels concernés.

. Appli formation : le montant des droits au compte personnel de formation (CPF) est consultable sur l’appli Moncompteformation (compatible Androïd et iPhone).

Source : http://employeur.lafranceagricole.fr