Vos démarches à l’installation Dotation jeunes agriculteurs (DJA) : nouvelles règles d’attribution

Jusqu’à présent, les candidats qui souhaitaient s’installer avec une dotation jeunes agriculteurs s’engageaient à atteindre un certain revenu disponible agricole. En cas de non-respect, ils pouvaient être soumis à « déchéance » de tout ou partie de cette aide. Désormais, les conditions d’engagement liées aux re­venus et les règles en matière de déchéance sont modifiées. Les candidats s’engageront toujours à veiller au respect de leur plan d’entreprise. L’atteinte du revenu restera un critère d’éligibilité à la DJA, mais sans risque de « déchéance ».

Douze nouvelles déchéances

Le candidat devra justifier de la forme d’installation choisie (principale ou secondaire) par une attestation fournie par sa MSA. Par exemple, pour être considéré comme « installé à titre principal », les revenus agricoles doivent atteindre au moins 50 % des revenus professionnels totaux.

Le décret* détaille les douze nouvelles conditions à respecter liées à douze déchéances suscep­tibles d’être prononcées en cas de non-respect des engagements pris à l’installation. Parmi celles-ci figurent : débuter la mise en œuvre du plan dans les neuf mois ; être agriculteur actif dans les dix-huit mois et chef d’exploitation agri­cole pendant au moins quatre ans ; acquérir (le cas échéant) la capacité professionnelle agricole ou le diplôme dans les trois ans ; s’installer/réaliser son projet conformément au plan d’entreprise...

Une note technique plus précise est attendue sur leur mise en œuvre.

O.M., d’après lafrance agricole.fr (informations détaillées sur https://tinyurl.com/wfhxou8)

*Du 17 février, paru au Journal officiel le 19 février 2020.