Finance BANQUIER PRÊTEUR : LE DEVOIR D'INFORMATION EST OBLIGATOIRE

Lorsque l'offre préalable de prêt est assortie d'une proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur. Cette notice doit comporter les extraits significatifs des conditions générales de l'assurance. L'offre de prêt doit mentionner, en évaluant leur coût, les assurances qui conditionnent la conclusion du prêt. Si une couverture d'assurance est exigée, la fiche d'information et l'offre de crédit rappellent que l'emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix. Si l'assurance est facultative, l'offre de crédit rappelle les modalités suivant lesquelles l'emprunteur peut ne pas y adhérer.

Jean Saubesti