Le conseil du mois Masques obligatoires : qui paie et qui lave ?

Dans sa lutte contre la pro­pagation du coronavirus Sars-CoV-2 (Covid-19), le gouvernement oblige les salariés à porter un masque dans les entre­prises depuis le 1^er septembre*. Je­table ou en tissu lavable, il répond à l’obligation de l’employeur de protéger la santé des employés (cf. Code du travail - L4121).

Les masques s’apparentent aux équi­pements de protection individuelle (EPI). Certains juristes spécialisés dans le droit du travail soulignent toutefois que le masque chirurgical et le masque lavable ne sont pas reconnus comme des EPI au sens strict mais, au mieux, comme un équipement médical. Cette précision peut ouvrir un espace potentiel de contentieux juridique.

Selon le gouvernement, il revient à l’employeur de fournir et de payer les masques imposés et de nettoyer ceux qui sont lavables. La ministre du Travail Élisabeth Borne a affirmé devant les partenaires sociaux fin août : « Il s’agit de la sécurité et de la santé des salariés, donc c’est clairement de la responsabilité de l’employeur. » En revanche, il n’est pas tenu de fournir des masques en dehors de l’entreprise.

*En négociation : sauf travail seul, en milieux ouverts à l’extérieur (hors regroupement et incapacité à respecter la distance de 1 m, sauf efforts physiques intenses en atelier bien ventilé, sauf en milieux froids (- 18 °C)…

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