Le conseil du mois L’activité partielle de longue durée en détail

Apartir du 1^er novembre, les entreprises ayant des difficultés financières durables liées à la crise de Covid-19 peuvent avoir intérêt à se placer en activité partielle de longue durée. Cela consiste à réduire le temps de travail en échange du maintien de l’emploi.

Avantages et contreparties

Le procédé permet de conserver les com­pétences au sein de la société et de faire face à une réduction durable de l’activité. L’entreprise diminue les horaires de travail des salariés et reçoit une allocation en remplacement des heures non travaillées. En contrepartie, les bénéficiaires s’engagent à prendre des mesures afin de main­tenir l’emploi. Toute entreprise – sans critère de taille ou de secteur d’activité – y est éligible, si elle est confrontée à une réduction d’activité du­rable, évaluée à partir des bilans précédents­. Un accord collectif doit être validé au préalable par l’administration.

Le temps de travail du salarié peut être réduit à hauteur de 40 % de l’horaire légal moyennant une indemnité de 70 % de sa rémunération brute­. De son côté, l’employeur reçoit une allocation équivalant à 56 % de la rémunération horaire brute du salarié. Attention, toutefois, le taux horaire plancher de l’allocation est fixé à 7,23 euros. L’accord doit prévoir un engagement de maintien de tous les emplois. L’activité partielle de longue durée ne peut pas être cumulée avec l’activité partielle « classique ».

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