LA CURE THERMALE EN PRINCIPE NON ASSIMILÉE À L'ARRÊT MALADIE

Les cures thermales ne sont pas des situations assimilées aux arrêts pour maladie. Elles n'ont donc pas à être prises en charge comme un arrêt maladie par l'employeur si la convention collective ne le prévoit pas formellement. Plus précisément, la garantie de rémunération prévue par une disposition conventionnelle en cas d'absence au travail pour maladie ne peut être étendue aux absences pour cure thermale, hors le cas où elles s'inscrivent dans le cadre du traitement thérapeutique d'une affection entraînant une incapacité de travail. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

Jean Saubesti