LICENCIEMENT : PRIORITÉ DE RÉEMBAUCHAGE PENDANT UN AN

Tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauchage pendant un an, sous réserve d'en faire la demande. Qu'entendons par « faire la demande » ? À cette question, la Cour de cassation a récemment admis que le salarié qui accepte un poste proposé par son ancien employeur manifeste son désir d'user de cette priorité, alors même qu'il n'a pas préalablement fait valoir ce droit. La demande du salarié tendant au bénéfice de la priorité de réembauche, pourvu qu'elle soit explicite, peut être présentée soit de manière spontanée, soit en réponse à une sollicitation de l'employeur.

Jean Saubesti