L’intéressement, un moyen de fidéliser les salariés

La filière horticole n’échappe pas aux difficultés que rencontrent actuellement de nombreuses entreprises en France pour recruter, motiver et fidéliser les salariés. C’est un fait. Derrière le constat, cette situation amène les dirigeants à s’interroger sur les moyens à mobiliser pour remédier à cette situation.

Parmi les outils à leur disposition, il existe l’intéressement, qui consiste à verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Contrairement aux idées reçues, ce dispositif n’est pas réservé qu’aux grandes entreprises (lire l’encadré). Ni à celles ayant des syndicats ou des élus du personnel (Comité social et économique, dit CSE).

L’intéressement repose sur le principe du « donnant-donnant » : plus l’entreprise augmente ses performances, plus les salariés ont des chances de bénéficier des retombées positives. Il doit nécessairement prendre une forme écrite, dans le cadre­ d’un « accord d’intéressement » qui présente certaines particularités.

Un cadre juridique souple

Pour en faciliter l’accès à tout type d’entreprise, le législateur a créé un cadre très souple. L’intéressement peut être mis en place par accord collectif « classique » mais également par accord avec les élus du CSE, ou plus simplement encore par un vote des salariés à la majorité des deux tiers. C’est-à-dire par référendum.

Depuis juin 2020, les entreprises de moins de onze salariés peuvent même mettre en place un dispositif d’intéressement sur simple décision unilatérale de l’employeur.

Ainsi, selon la taille de l’entreprise et sa situation, le dirigeant dispose d’un choix élargi d’options et de formules de calcul pour le mettre en place.

Une formule de calcul « aléatoire » mais comprise par tous

La prime d’intéressement est le fruit d’une formule de calcul qui doit être précisément inscrite dans le texte de l’accord.

L’employeur doit donc se questionner en amont pour trouver la formule la plus adaptée à son entreprise. Et permettre à ses salariés de bien la comprendre pour identifier clairement les actions concrètes, les leviers qui leur permettront d’atteindre les objectifs fixés.

À l’inverse, si le dispositif n’est pas compris ou pas suffisamment expliqué, les salariés pour-ront moins facilement prendre toutes leurs dispositions pour y parvenir.

Un critère est incontournable dans la formule de calcul retenue : elle doit impérativement présenter un caractère « aléatoire », c’est-à-dire incertain, fluctuant. C’est là une règle stricte qui con­di­tionne la validité même de l’accord et son ho­mo­logation par l’administration : la formule retenue ne doit pas « assurer » automatiquement le versement d’une prime annuelle. Cette dernière examine de très près les formules de calcul.

Sur quels critères construire sa formule de calcul ?

La formule de calcul peut combiner différents éléments. Elle est généralement fondée sur des objectifs chiffrés à atteindre en fin d’exercice, c’est-à-dire sur des indicateurs comptables et/ou financiers permettant de mesurer – à partir de l’arrêté des comptes annuels – la rentabilité économique. La base de calcul peut alors être l’excédent brut d’exploitation, le résultat d’exploitation, la valeur ajoutée, le bénéfice comptable…

Mais l’intéressement peut également intégrer des objectifs liés aux conditions de travail tels que la baisse du nombre d’accidents du travail, la satisfaction des clients, l’entretien du matériel…

Contrairement aux objectifs économiques qui figurent­ dans des documents comptables officiels et certifiés, ce type de critères liés aux con­ditions de travail et au comportement des salariés doivent pouvoir être certainement évalués en fin d’année. En toute transparence.

Dans tous les cas, quels que soient les critères retenus, la formule doit toujours rester aléatoire. Attention : elle ne s’improvise pas, il est donc conseillé à ce stade de bien s’entourer avant de l’établir définitivement.

Une enveloppe « maîtrisée »

Autre élément important et rassurant pour les chefs d’entreprise : la formule de calcul peut prévoir un montant « maximum », c’est-à-dire une « enveloppe fermée ». Par exemple, un accord peut prévoir une prime collective d’intéressement représentant 5 % du résultat comptable, déclenchée­ seulement à partir d’un résultat minimum de X euros (critère aléatoire). Si celui-ci n’est pas atteint, la prime n’est pas versée.

Mais en même temps, l’accord peut fixer un montant maximum plafonné. De sorte que lors d’une année avec des résultats exceptionnellement élevés, le montant reversé reste maîtrisé, dans la limite de l’enveloppe fixée.

Quant à la répartition de l’enveloppe entre les salariés, elle est fixée par l’accord. Elle peut être :

- uniforme. Dans ce cas, le montant total est di­visé par le nombre de salariés ;

- proportionnelle aux salaires ;

- proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice de référence.

Il est possible, là encore, de réunir plusieurs cri­tères. En revanche, il est interdit d’individualiser le reversement.

Un régime social avantageux

Les sommes versées au titre de l’intéressement ne sont pas considérées comme du « salaire ». Elles­ ne sont donc pas soumises aux cotisations salariales et patronales de sécurité sociale. Seules les entreprises de plus de 250 salariés sont soumises au « forfait social » de 20 %. Mais elles sont très peu nombreuses dans la profession.

Au niveau fiscal, le salarié est prélevé au titre de la CSG/CRDS.

À noter enfin que l’intéressement est un dispositif autonome : l’entreprise n’a pas l’obligation d’adjoindre à son accord d’intéressement un système d’épargne salariale (plan d’épargne entreprise, plan d’épargne retraite…). C’est une possibilité, mais jamais une obligation.

Dans un contexte très tendu au niveau des recrutements, le dispositif mérite d’être étudié, y compris dans les petites exploitations.

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