LE LICENCIEMENT DU SALARIÉ PROTÉGÉ REMIS EN CAUSE

L'employeur qui souhaite licencier un salarié protégé doit avoir préalablement obtenu l'autorisation de l'inspection du travail. Si tel est le cas, le juge prud'homal ne peut pas ensuite revenir sur le caractère réel et sérieux de la cause du licenciement, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs. Pour autant, en cas de litige, le juge prud'homal conserve la possibilité de contrôler la régularité de la procédure de licenciement postérieure à la notification. À ce titre, si le salarié en fait la demande, les prud'hommes peuvent, par exemple, s'assurer que le signataire de la lettre de licenciement avait bien qualité à agir. Si tel n'est pas le cas, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Jean Saubesti