Certiphyto : une synthèse pour y voir plus clair

Face à l'avalanche de réglementations successives depuis 2011, de périodes transitoires, d'obligations, de dates butoir, de cas particuliers... difficile de s'y retrouver quand on est conseiller, formateur, utilisateur, applicateur, prestataire ou distributeur de produits phytosanitaires ! Comment savoir si on est en règle, à titre individuel, avec les formations et les options ? Ou en tant que distributeur, applicateur ou conseiller, avec le tout nouvel agrément d'entreprise ?

Dans le Var, de nombreux appels arrivaient à la chambre d'agriculture et des questions récurrentes ponctuaient les formations. Pour pouvoir y répondre précisément et aider chacun à s'y retrouver, Nelly Joubert, conseillère au service environnement et formatrice Certiphyto, a travaillé, en août dernier, à l'élaboration d'une synthèse mise en ligne début septembre 2012. Tout savoir sur le Certiphyto et l'agrément des entreprises (*) apporte un éclairage complet et pédagogique grâce à des textes courts, des schémas et tableaux nombreux. L'ensemble de l'information relative au Certiphyto est ainsi rassemblé en un seul document de 32 pages, évitant à chacun de s'éparpiller en allant glaner des informations parcellaires à droite et à gauche.

Neuf certificats individuels

Nelly Joubert s'est basée sur les informations collectées au fur et à mesure des avancées sur le Certiphyto. Les documents thématiques du ministère de l'Agriculture et ceux de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) ont également enrichi son travail. « Vu la masse d'informations d'un côté et le nombre de questions de l'autre, il était nécessaire de faire une synthèse à la portée de tous. C'est notre rôle d'accompagner les agriculteurs, horticulteurs, paysagistes et organismes... », explique-t-elle. En fait, le besoin s'est fait vraiment sentir à partir de 2009, au fil des formations. Des informations ponctuelles ont d'abord été publiées dans la lettre électronique mensuelle de la chambre, en particulier sur les nouvelles réglementations. Mais rien n'avait été si complet à ce jour. Le document de synthèse s'organise en deux volets : les informations et le parcours à suivre pour la certification des professionnels à titre individuel, et l'agrément qui s'adresse aux entreprises (distribution, application et conseil).

Pour les individus, le Certiphyto se concrétise par une carte rigide (format carte bancaire) mentionnant les prénom et nom, car il est nominatif, ainsi que le numéro du certificat, sa catégorie et sa date d'expiration. Nelly Joubert rappelle notamment les intitulés pour les neuf catégories et leurs validités respectives. Un schéma illustre les procédures à suivre. Particulièrement utiles, des tableaux récapitulatifs et synthétiques permettent de trouver rapidement les équivalences entre certificats. Pour aiguiller directement les professionnels, la quarantaine d'organismes habilités « certificat individuel » en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) a été recensée. Cinq pages rappellent les diplômes et titres permettant aussi la délivrance du certificat individuel. Dans ce cas, il faut demander le formulaire Cerfa sur www.servicepublic.fr, puis compter environ deux mois entre l'envoi de la demande (avec tous les justificatifs requis) à la Draaf et la réception du certificat. Pour la certification d'entreprises, un référentiel commun dit « organisation générale » et quatre d'activité doivent être respectés. Le document en rappelle les principales caractéristiques. Cinq tableaux renseignent sur les trois étapes relatives aux dispositions transitoires entre l'ancien et le nouvel agrément...

Le travail va se poursuivre. Une rubrique, complémentaire au dossier actuel, est en prévision pour intégrer les mesures qui vont, courant 2013, concerner les obligations pour les personnels des collectivités et, en particulier, les services techniques. Les listes d'organismes accrédités, notamment celle des certificateurs délivrant l'agrément d'entreprise, seront aussi complétées. Au nombre de huit au 14 septembre 2012, en France, ces derniers seront, à terme, jusqu'à une vingtaine. « Nous aimerions pouvoir mettre en place une offre d'accompagnement des entreprises prestataires en matière de produits phytosanitaires. La réglementation est compliquée. Elles ont besoin d'aide sur les exigences des référentiels et la façon de les atteindre... », conclut Nelly Joubert.

Odile Maillard

(*) Téléchargeable gratuitement sur www.ca83.fr/en page d'accueil.