CHÔMAGE DEUX RÉGIMES SPÉCIAUX DE PRÉVOYANCE POUR LES CHEFS D'ENTREPRISE

Même s'ils ont le statut social de salarié, seuls peuvent bénéficier de l'assurance chômage les dirigeants justifiant d'un contrat de travail rémunéré distinct du contrat de mandat social et reconnu comme tel par Pôle Emploi. Les chefs d'entreprise affiliés au régime des travailleurs non salariés (TNS) n'ont pas droit à l'assurance chômage. L'adhésion à un régime spécial de prévoyance chômage est donc recommandée. Deux régimes d'assurance ont été mis en place par les organisations patronales : la Garantie sociale des chefs d'entreprise (GSC) et l'Association pour la protection des patrons indépendants (APPI). Ces deux régimes d'assurance volontaire leur versent des indemnités journalières en cas de chômage.

Jean Saubesti