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RUPTURE DE CDD POUR FAUTE GRAVE : UN ENTRETIEN DOIT AVOIR LIEU AVANT
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L'absence de convocation à un entretien préalable en cas de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave constitue une irrégularité de procédure. Si elle ouvre droit à des dommages et intérêts, elle n'affecte pas le bien-fondé de la rupture du contrat de travail.
Jean Saubesti
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