CAUTION DISPROPORTIONNÉE : LA BANQUE A LA CHARGE DE LA PREUVE

Le gérant d'une société se porte caution envers une banque au titre de plusieurs prêts consentis à la société. La banque l'assigne en paiement. La caution lui oppose la disproportion manifeste de ses biens et revenus à ses engagements. Si les premiers juges constatent bien cette disproportion des engagements souscrits, ils condamnent néanmoins la caution au paiement de diverses sommes. Ils estiment que la caution n'apporte pas la preuve de sa situation financière au moment où elle a été appelée. La Cour de cassation censure, au motif que les juges ont inversé la charge de la preuve : il incombe au créancier professionnel (qui entend se prévaloir d'un contrat de cautionnement manifestement disproportionné, lors de sa conclusion, aux biens et revenus de la caution, personne physique), d'établir que, au moment où il l'appelle, le patrimoine de celle-ci lui permet de faire face à son obligation. Conclusion : la charge de la preuve pèse sur la banque, non sur la caution.

Jean Saubesti