Entreprises GARANTIE RCMS : UNE ASSURANCE SPÉCIFIQUE POUR LES DIRIGEANTS

L'exercice de fonctions de direction n'est pas une activité sans risque. Aussi, les compagnies d'assurances proposent-elles aux sociétés une assurance, généralement dénommée Responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS), dont l'objectif est de prendre en charge les conséquences financières de la responsabilité civile des dirigeants. Sont ainsi garanties les condamnations au paiement de dommages et intérêts prononcées contre le dirigeant personnellement, dans un procès civil ou commercial. Le contrat RCMS est conclu entre un assureur et une société (et non pas entre un assureur et un dirigeant). Sont couverts tous les dirigeants en poste pendant la durée de validité du contrat d'assurance. Signalons que les héritiers des dirigeants sont, en principe, englobés dans la garantie. Mieux vaut être averti : les fautes intentionnelles ne sont pas assurées. Cette règle est prévue par le code des assurances.

Jean Saubesti