DURÉE DE DÉPLACEMENT D'UN CLIENT CHEZ UN AUTRE : ASSIMILÉE À DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

Le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre constitue du temps de travail effectif. En général, ce type de litige est abordé sous l'angle de la rémunération, le salarié réclamant le paiement du temps consacré à ces déplacements professionnels. Cependant, cette question revêt également une dimension pénale car l'employeur qui ne paye pas les trajets entre les lieux d'intervention commet le délit de travail masqué par dissimulation d'emploi salarié. La Cour de cassation a ainsi confirmé la condamnation d'une société à 20 000 euros d'amende pour travail dissimulé, l'employeur ayant refusé de payer à son personnel le temps passé en déplacements entre les différents clients de la société, et ce malgré plusieurs relances de l'inspection du travail.

Jean Saubesti