CONTRÔLE FISCAL : UN ESPACE DÉDIÉ À LA COMMUNICATION SUR INTERNET

Poursuivant sa lutte contre la fraude et souhaitant une approche plus communicative du contrôle fiscal, l'administration ouvre un espace dédié à l'échange d'informations avec le contribuable (www.impots.gouv.fr). Il permet une plus grande diffusion d'informations sur les droits et les devoirs des entreprises. Ainsi, le déroulement de la procédure du contrôle fiscal y est détaillé. Par ailleurs, certains schémas frauduleux sont décrits afin de permettre aux entreprises de se prémunir de leur implication dans d'éventuelles fraudes. En outre, des fiches ou des notices détaillées sur certains dispositifs faisant fréquemment l'objet de contrôles sont mises à disposition. Enfin, on trouve dans cet espace des documents sous forme de questions-réponses répondant aux diverses interrogations sur l'application de certains dispositifs. Il sera régulièrement actualisé.

Jean Saubesti