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Productions agricoles et horticoles La convention collective est désormais officielle

L’exploitant et son salarié devront appliquer la nouvelle convention collective nationale sur la feuille de paye d’avril.© Jennifer Overfield /Pixabay
L’exploitant et son salarié devront appliquer la nouvelle convention collective nationale sur la feuille de paye d’avril.© Jennifer Overfield /Pixabay

La nouvelle convention collective nationale de la production agricole et des Cuma a été publiée au Journal officiel du 10 janvier 2021, ouvrant son application obligatoire sur les feuilles de paye d’avril.

Après trois ans de négociations entre les partenaires sociaux, ce texte avait été signé par la FNSEA et cinq syndicats de salariés agricoles le 21 septembre 2020. La convention collective nationale de la production agricole et des Cuma a donc été publiée au Journal officiel du 10 janvier 2021.
Son application concrète avait besoin de sa publication au Journal officiel. L’organisation des ministères, chamboulée par la crise sanitaire, lui a donné dix jours de retard pour une application dès janvier. Désormais publié, c’est donc – au final - en avril 2021 que cette nouvelle organisation des rapports sociaux entrera en vigueur.

Une application en avril 2021

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