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RESTRUCTURATION QUE DEVIENT LE CONTRAT DE TRAVAIL ?

Tout changement d'employeur suppose, en principe, pour le salarié, la rupture du contrat de travail le liant au premier employeur et la conclusion d'un contrat distinct avec le dirigeant de la nouvelle entreprise. L'intéressé ne peut pas, en conséquence, se prévaloir auprès de son nouvel employeur de droits acquis dans le cadre du premier contrat de travail.

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