Le ministère du Travail permet désormais de saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle (www.teleRC.travail.gouv.fr/RuptureConventionnellePortailPublic/jsp/site/Portal.jsp). Il faut ensuite imprimer le document, le signer, puis l'envoyer à l'administration à l'issue du délai de rétractation de 15 jours. Il est, en revanche, impossible de recourir à cette procédure pour un salarié protégé. Dans ce cas, il faut passer par le traditionnel formulaire Cerfa (14599*01).
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RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGATION EN LIGNE
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