L'absence du salarié en raison d'une maladie non professionnelle peut-elle être assimilée à du temps de travail effectif permettant l'acquisition de congés payés ? Non, répond la Cour de cassation. Le salarié ne peut donc pas prétendre au paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés.
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ARRÊT MALADIE : PAS DE CONGÉS PAYÉS
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