Le salarié en forfait jours ne doit pas dépasser les durées maximales du travail. En ne respectant pas les dispositifs de contrôle de la charge de travail prévus par l'accord collectif, l'employeur prive d'effet la convention de forfait et doit payer les heures supplémentaires effectuées.
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FORFAIT JOURS : RESPECTER LES DURÉES MAXIMALES DU TRAVAIL
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